Description
Depuis le 1er janver 2021, la loi impose le gravage ou identification des vélos neufs et pour les ventes de cycles d’occasion se sera à compter du 1er juillet 2021.
Le procédé de marquage doit garantir sa permanence et son inaltérabilité. L’identifiant de 10 caractères alphanumériques est mis en place sur le cadre du cycle sauf circonstances particulières et il est lisible sans difficulté sur un cycle en stationnement.
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